J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02396

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Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVE0430014A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 janvier 2004, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :


Représentants des départements Ile-de-France

Val-de-Marne


Membre titulaire : M. Jean-Pierre Moranchel, en remplacement de M. René Goupil.